Les articles 521-1, R654-1, R655-1 et R653-1 du Code pénal condamnent les actes de cruauté, les mauvais traitements et les atteintes volontaires ou non à la vie ou à l'intégrité d'un animal, par des peines d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) et des amendes allant de 150 à 30 000 euros.

La maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité occasionnant la mort ou la blessure d'un animal domestique est également sanctionnée.

En cas  de condamnation du propritaire, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale, laquelle pourra librement en disposer.

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention de l'animal définitivement ou non .

L'abandon sur la voie publique d'un animal domestique est puni des même peines.

1. Il est convenu que Mlle Anaïs Dartier reste propriètaire du furet, jusqu'à complet paiement du prix convenu, conformément aus dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980. En sa qualité de détenteur de l'animal, l'acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité.
2. A dater du jour de remise de l'animal, tout les frais vétérinaires nécessaires au bien être de l'animal et à sa bonne santé, seront pris en charge intégralement par l'adoptant.
3. A vaccinet et vermifuger le furet aux dates prévues.
4. Si pour une raison quelconque, vous voudriez vous séparez du furet, vous êtes tenus de nous prévenir afin de trouver une solution de placement. Celui ci peut également revenir au sein de notre famille mais cela sans remboursement total ou partiel de notre part.
5. A suivre nos conseils quand à l'alimentation, les soins et l'éducation du furet.